LES MACARONS DE NOLWENN
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET
Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation
contractuelle entre d’une part, entreprise individuelle, enregistrée à la chambre des Métiers et de
l’Artisanat de Marseille sous le numéro SIREN 847 871 480, dont le siège social est situé au 80
impasse de la Bourgade, 13610 Le Puy-Sainte-Réparade et, d’autre part, chaque client passant
commande via le site Internet https://www.lesmacaronsdenolwenn.com
Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à
l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part de LES MACARONS
DE NOLWENN.
LES MACARONS DE NOLWENN se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV
à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à
compter de leur mise en ligne et s’appliquent à toute commande postérieure. La version des CGV
applicable au moment où la commande est passée est disponible sur le site Internet de LES
MACARONS DE NOLWENN.
ARTICLE 2 – ZONES DE LIVRAISON
Le Client via le Site Internet LES MACARONS DE NOLWENN doit fournir une adresse de
livraison valide située dans la zone de livraison de LES MACARONS DE NOLWENN.
A ce jour, LES MACARONS DE NOLWENN livre toute la France exceptée la Corse et les DOM-
TOM.
ARTICLE 3 – COMMANDE
3.1 Processus de passation de la commande en ligne
(1)       Le Client choisit le ou les Produits qu’il souhaite commander et confirme en
cliquant sur l’icône « Ajouter à mon panier ».
(2)       La panier figure dans un onglet à droite de l’écran et récapitule les
Produits mis dans le panier, ainsi que leur quantité et le montant total de la
commande. Le Client accède à son panier en cliquant sur le bouton “Voir mon
panier”.
(3)       Le Client renseigne ensuite les informations le concernant (nom, prénom,
adresse de facturation / livraison) ainsi que le mode de mise à disposition de la
commande en cliquant soit sur « Livraison », soit sur « Retrait de la commande
Click & Collect ».
(4)       S’agissant de la vente à emporter, le Client choisit de venir récupérer la
commande aux Halles du Puy situé rue de l'Hôtel de ville, 13610 Le Puy-Sainte-Réparade. Il conviendra au client de
spécifier dans le champ prévu à cet effet la date et l’heure du retrait souhaité.

LES MACARONS DE NOLWENN contactera le client pour convenir d’un créneau
de retrait de la commande si le créneau choisi par le client présente un problème.
(5)       S’agissant de la livraison, le client indique dans le champs “Commentaires”
ses préférences en termes de livraison.
(6)       Le paiement s’effectue par PayPal ou carte bancaire.
(7)       Le Client est redirigé sur un site sécurisé de Payplug. Il doit alors renseigner le
numéro de sa carte, sa date d’expiration ainsi que le code de vérification de la
carte.
(8)     Le Client reçoit enfin un email confirmant sa commande à l’adresse email
indiquée dans son espace client.
3.2 Indisponibilité des Produits
Les Produits présentés sur la carte LES MACARONS DE NOLWENN le sont sous réserve des
stocks disponibles .
En cas d’épuisement des stocks, LES MACARONS DE NOLWENN préviendra le Client par
téléphone au numéro indiqué par le Client lors de l’inscription en ligne pour lui proposer soit
d’opter pour un autre Produit, soit déduire du montant de la facture le prix du Produit indisponible
et procéder au remboursement du Produit manquant. Avec l’accord du Client, cette réduction
pourra également prendre la forme d’un avoir à valoir sur une prochaine commande.
ARTICLE 4 – LIVRAISON
La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la
commande.
Toutes les livraisons sont effectuées dans les délais indiqués lors de la commande. Le Client
accepte la livraison des Produits selon le délai et le lieu de livraison convenus.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dédommagement.
Si le Client n’est pas présent pour réceptionner la livraison des Produits commandés à l’adresse
indiquée lors de la commande celle-ci sera remportée et LES MACARONS DE NOLWENN ne
remboursera pas le prix de la commande et facturera au Client la totalité de la somme.
ARTICLE 5 – DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Par conséquent, le Client
ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été
enregistrée par LES MACARONS DE NOLWENN.
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, tels qu’affichés
sur le Site Internet LES MACARONS DE NOLWENN.
Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Les commandes sont payables par carte bancaire via l’intermédiaire de Stripe Paiement sur le
site www.lesmacaronsdenolwenn.com
Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de
réductions que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible. Une
compensation n’est possible que dans le cas d’un avoir approuvé par LES MACARONS DE
NOLWENN et inscrit sur le compte du Client à la date de paiement.
LES MACARONS DE NOLWENN ne sera pas tenue de remettre les Produits commandés par le
Client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande.
ARTICLE 8 – GARANTIES
LES MACARONS DE NOLWENN s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la
commande enregistrée.
En cas de Produit manquant, le Client devra informer LES MACARONS DE NOLWENN lors de la
livraison  à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.
En cas de Produit non-conforme, le Client devra informer LES MACARONS DE NOLWENN dans
un délai raisonnable et au plus tard dans les 48 heures à compter de la livraison  et pourra
demander le remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix.

Les dispositions légales relatives à la garantie due en cas de vices cachés (article 1641 et
suivants du Code civil) et à la garantie de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la
consommation) s’appliquent et sont reproduits ci-après :
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent
impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne
l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux
ans à compter de la découverte du vice.
Article L. 211- 4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité
existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de
montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été
réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 211- 5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
–       correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a
présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;
–       présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations
publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la
publicité ou l’étiquetage;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à
tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce
dernier a accepté.
Article L. 211- 12 du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du
bien.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
La responsabilité de LES MACARONS DE NOLWENN ne saurait être engagée en cas
d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture
de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse
de la carte bancaire, etc.
ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES – PROPRIETE
INTELLECTUELLE
LES MACARONS DE NOLWENN met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la
confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
Les conditions de traitement des données personnelles du Client, saisies et enregistrées lors de
la commande sont précisées dans les Mentions légales du Site Internet LES MACARONS DE
NOLWENN qui ont valeur contractuelle.
Tous les éléments du Site Internet LES MACARONS DE NOLWENN, qu’ils soient visuels ou
sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété
intellectuelle et le Client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de LES MACARONS
DE NOLWENN ou de ses fournisseurs.
ARTICLE 11 – SERVICE APRES-VENTE
Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter LES MACARONS
DE NOLWENN au numéro suivant : 06 69 27 82 63.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET RESOLUTION DES LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu,
concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs
suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de
litige avec des Clients professionnels le Tribunal de commerce de Marseille sera seul compétent.